|
Pour toute souscription aux banques de jurisprudence,
utilisez le formulaire ci-dessouseJuris.be est constituée de plusieurs banques de jurisprudence et de chroniques de synthèse,
dans différentes matières du droit immobilier:
- droit de la construction, loi Breyne, promotion;
- droit de la copropriété;
- droit des baux;
- droit des biens (Mitoyenneté, servitudes, jours & Vues);
- droit de la vente d'immeuble, le courtage;
- droit de la responsabilité (gardien de la chose);
- droit de l'urbanisme (...);Toutes les dernières décisions récemment publiées sont immédiatement téléchargées dans leur intégralité,
dans les banques de données d'ejuris.be (Actuellement plus de 3000 décisions).
Cela concerne toutes les décisions des Cours et Tribunaux et de la Cour constitutionnelle.
Pour faciliter vos recherches, chaque banque est précédée d'une chronique de synthèse
et chaque décision se présente par un très large sommaire. Tarification au 1er janvier 2012 (L'abonnement comprend la lettre de jurisprudence hebdomadaire)- Conditions de souscription pour une personne >- 242,00 € tvac (12 mois) - Dans le cadre de l'abonnement de 12 mois, vous recevrez gratuitement un ouvrage de 240 pages concernant "La nouvelle copropriété expliquée" : Table des matières.. Cet ouvrage évolue article par article en reprenant toutes les nouvelles dispositions de la loi du 2/06/10 et la jurisprudence intervenue. Vous recevrez avec cet ouvrage en attachement une clef USB (acte de base, RDC, ROI, contrat de syndic,...) >- 169,40 € tvac (6 mois) >- 121,00 € tvac (4 mois) >- 60,50 € tvac (1 mois) >- 484,00 € tvac (12 mois) - Conditions de souscription pour plus de trois personnes>- 968,00 € tvac (12 mois)
- Si vous souhaitez obtenir un accès immédiat sans attendre la réception de votre cotisation :
Contactez-nous au 081 74 59 40
-Pour nos membres : assistance juridique gratuite pour des questions ponctuelles.
(Nous établissons également des rapports juridiques concernant des questions particulières
en relation avec nos matières traitées, devis en fonction de la compexité = Coût de base 60,50 euros tvac)
|
